Indemnité rupture conventionnelle : comment procéder ?

Une rupture conventionnelle est la décision de mettre aux termes un contrat à durée non déterminée qui doit être prise par l’employé et son patron afin que le salarié puisse quitter le boulot

Vous l’aurez compris, il ne s’agit pas de démission, ni de licenciement mais d’un accord entre les deux côtés, il faut savoir que le salarié part avec une indemnité selon son ancienneté et son salaire.

Le calcul de cette dernière est assez simple, il s’agit de diviser par 5 le montant du salaire mensuel multiplié par le nombre d’années d’ancienneté.

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Les démarches à suivre pour opter pour cette rupture :

  • Il faut que vous teniez d’abord au courant votre patron et que ce dernier soit d’accord de votre suggestion.
  • Veuillez faire une recherche sur les exemplaires et les formulaires types à fournir à votre employeur concernant la demande de rupture conventionnelle.
  • Une fois vous avez l’accord du chef, il faut que ce dernier signe votre formulaire et garde un exemplaire chez lui.
  • Ensuite, veuillez envoyer votre demande à la direction régionale.